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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 345 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Appéré rapporteure le 17 octobre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 16 heures 30 Rapport n° 345 déposé le 7 novembre 2012 (mis en ligne le 9 novembre 2012 à 19 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 8 novembre 2012 à 8 heures 55) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0063 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2012 Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012 , TA n° 39 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |