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Abrogation de l'exit tax

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à abroger l'exit tax, n° 2646, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 17 mars 2015 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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