Abrogation de l'exit tax
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à abroger l'exit tax, n° 2646, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 17 mars 2015 à 11 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |