|
|
Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Michèle TABAROT et M. Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, n° 3631, déposée le 5 avril 2016 (mis en ligne le 25 mai 2016 à 15 heures 25) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |