Assemblée nationale - Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE

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Assemblée nationale

Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE, n° 4645, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 15 mai 2017 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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