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Retour au système déclaratif de l'impôt sur le revenu

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source, n° 4438, déposée le 1er février 2017 (mis en ligne le 2 février 2017 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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