Proposition de résolution de MM. Thierry MARIANI et Alain MARSAUD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269, déposée le 10 octobre 2014 (mis en ligne le 16 octobre 2014 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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