Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Thierry MARIANI et Alain MARSAUD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269, déposée le 10 octobre 2014 (mis en ligne le 16 octobre 2014 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |