Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 1197, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 5 juillet 2013 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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