Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, n° 529, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |