Proposition de loi de M. Sergio CORONADO et plusieurs de ses collègues relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation , n° 1979, déposée le 28 mai 2014 (mis en ligne le 28 mai 2014 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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