Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final) n° 2996 déposé le 21 juillet 2015 par Mme Estelle Grelier © Assemblée nationale |