Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013, n° 454, déposée le 27 novembre 2012 (mis en ligne le 28 novembre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale