Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
Loi n° 2016-371 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part , n° 414, déposé le 15 avril 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Conway-Mouret rapporteure le 4 novembre 2015 Rapport n° 239 déposé le 9 décembre 2015 : Texte de la commission n° 240 (2015-2016) déposé le 9 décembre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 2015 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2015 , TA n° 62 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, n° 3379, déposé le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 10 heures 40).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gwenegan Bui rapporteur le 15 décembre 2015 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 45 Rapport n° 3544 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 7 mars 2016 à 15 heures 15) par M. Gwenegan Bui Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 699 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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