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Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part , n° 414, déposé le 15 avril 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Conway-Mouret rapporteure le 4 novembre 2015
Rapport n° 239 déposé le 9 décembre 2015 :
Texte de la commission n° 240 (2015-2016) déposé le 9 décembre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 2015
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2015 , TA n° 62

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, n° 3379, déposé le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 10 heures 40).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord international


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gwenegan Bui rapporteur le 15 décembre 2015
Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 45
Rapport n° 3544 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 7 mars 2016 à 15 heures 15) par M. Gwenegan Bui

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 mars 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 699


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/04/15



Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part.

Cet accord-cadre, signé le 27 juin 2012, renouvelle la relation entre l'Union européenne et le Viêt Nam et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la coopération entre les Parties, avec pour objectif de développer une relation globale avec le Viêt Nam, tant dans le domaine politique qu'économique.


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