|
|
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
|
Loi n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607, déposé le 25 février 2015 (mis en ligne le 2 mars 2015 à 18 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 20 juin 2016. La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 6 avril 2016 Rapport n° 3861 déposé le 21 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 21 heures 45) par M. François Loncle - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Guy Chambefort rapporteur pour avis le 16 mars 2016 Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 16 mars 2016 à 9 heures 30 Examen du texte pour avis au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures Avis n° 3838 déposé le 14 juin 2016 (mis en ligne le 20 juin 2016 à 17 heures 35) par M. Guy Chambefort Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016 , TA n° 773 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 15 juin 2016 Rapport n° 734 déposé le 29 juin 2016 : Texte de la commission n° 735 (2015-2016) déposé le 29 juin 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juillet 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2016 , TA n° 171 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |