Loi n° 2016-947 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2016 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises , n° 153, déposé le 13 novembre 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Karam rapporteur le 9 mars 2016
Rapport n° 552 déposé le 27 avril 2016 :
Texte de la commission n° 553 (2015-2016) déposé le 27 avril 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 12 mai 2016 , TA n° 138

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, n° 3746, déposé le 12 mai 2016 (mis en ligne le 13 mai 2016 à 17 heures 35).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord international


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Serville rapporteur le 8 juin 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2016 à 17 heures 15
Rapport n° 3880 déposé le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 20 heures) par M. Gabriel Serville

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 30 juin 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016 , TA n° 783

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/15 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises. L'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 19 mars 2014, s'inscrit dans une série d'accords techniques franco-brésiliens conclus ces dernières années dans la perspective de la mise en service prochaine du pont sur le fleuve Oyapock, seul point de franchissement terrestre sur les 400 km du fleuve qui marque la frontière entre la France et le Brésil. L'accord sur les transports routiers internationaux organise la circulation des véhicules de transport routier international qui emprunteront le pont qui constitue un véritable trait d'union physique entre la France et le Brésil, reliant la Guyane française à l'Etat brésilien de l'Amapa. Il ne concerne que les transporteurs professionnels de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des véhicules particuliers. L'objectif est de favoriser l'intensification des flux humains et marchands transfrontaliers, afin d'approfondir l'insertion de la Guyane dans son environnement régional. L'approbation de cet accord concrétise la volonté politique partagée de fluidifier les échanges entre la France et le Brésil.

---

© Assemblée nationale