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Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 132


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