Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 2814, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 11 janvier 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/15 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes. Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l'Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).

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