Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 525, déposé le 27 avril 2017
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Etude d'impact


© Assemblée nationale