Proposition de résolution de Mme Valérie PÉCRESSE et M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968, déposée le 22 mai 2014 (mis en ligne le 27 mai 2014 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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