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Acquisition de la nationalité française

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BARBIER et plusieurs de ses collègues relative à l'acquisition de la nationalité française, n° 1370, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 26 septembre 2013 à 13 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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