Proposition de loi de M. Jean-Pierre BARBIER et plusieurs de ses collègues relative à l'acquisition de la nationalité française, n° 1370, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 26 septembre 2013 à 13 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale