Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale, n° 1078, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |