Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 n° 1344 déposé le 10 septembre 2013 par M. René Rouquet © Assemblée nationale |