Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014 n° 2127 déposé le 16 juillet 2014 par M. René Rouquet © Assemblée nationale |