Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de l'année 2015
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Voisin rapporteur le 13 décembre 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015 n° 4296 déposé le 12 décembre 2016 par M. Michel Voisin © Assemblée nationale |