Proposition de loi de M. Gilles BOURDOULEIX visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général, n° 3161, déposée le 21 octobre 2015 (mis en ligne le 22 octobre 2015 à 12 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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