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Extension du recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles-Ange GINESY et plusieurs de ses collègues visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond , n° 3593, déposée le 22 mars 2016 (mis en ligne le 23 mars 2016 à 11 heures 35) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |