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Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 1065, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |