Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Mmes Frédérique MASSAT, Sabine BUIS, Chantal BERTHELOT, Françoise DUBOIS, Florence DELAUNAY, MM. François-Michel LAMBERT, Jean-Marc FOURNEL, Mmes Corinne ERHEL, Marie-Lou MARCEL, Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Fabrice VERDIER, Jean-Luc LAURENT, Mme Sylviane ALAUX, MM. Nicolas BAYS, Christophe BOUILLON, Jean-Yves CAULLET et Mme Viviane LE DISSEZ et plusieurs de leurs collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043, déposée le 21 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 19 octobre 2016

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteur pour avis le 2 novembre 2016
Ce texte a été retiré par son auteur le 18 novembre 2016

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