Proposition de loi de M. Christian HUTIN, Mme Marie-Françoise BECHTEL et M. Jean-Luc LAURENT visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées, n° 2783, déposée le 20 mai 2015 (mis en ligne le 21 mai 2015 à 11 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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