Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Premat rapporteur le 15 décembre 2015 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger n° 3354 déposé le 15 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 13 heures 30) par M. Christophe Premat © Assemblée nationale |