Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 3822, déposée le 8 juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 11 heures 20)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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