Proposition de loi de MM. Frédéric LEFEBVRE et Thierry MARIANI visant à créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires, n° 1571, déposée le 21 novembre 2013 (mis en ligne le 21 novembre 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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