Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, n° 3048, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 16 septembre 2015 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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