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DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Arnaud VIALA visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence
, n° 4554, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 27 février 2017 à 15 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |