Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie, n° 1869, déposée le 9 avril 2014 (mis en ligne le 10 avril 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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