Assemblée nationale - Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût

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Assemblée nationale

Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail, n° 2369, déposée le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 10 heures 05)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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