Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Fernand SIRÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 3588, déposée le 22 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |