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Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Fernand SIRÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 3588, déposée le 22 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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