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Améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean LASSALLE et Philippe FOLLIOT visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire, n° 215, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |