Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume LARRIVÉ tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République, n° 632, déposée le 22 janvier 2013 (mis en ligne le 8 février 2013 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale