Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Christophe CARESCHE sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen, n° 203, déposée le 25 septembre 2012 et renvoyée à la commission des affaires étrangères . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 230 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Élisabeth Guigou rapporteure le 26 septembre 2012 Rapport n° 230 déposé le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 28 septembre 2012 à 17 heures) par Mme Élisabeth Guigou Discussion en séance publique
Résolution sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012 , TA n° 48 © Assemblée nationale |