Protection d'animaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc LAURENT relative à la protection des animaux, n° 4589, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 14 mars 2017 à 17 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |