Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat, n° 3403, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 20 janvier 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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