Application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 21 janvier 2016 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 7 avril 2015 à 16 heures 30 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public n° 3430 déposé le 21 janvier 2016 (mis en ligne le 26 janvier 2016 à 15 heures 05) par M. Marcel Rogemont © Assemblée nationale |