Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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Travaux de la mission d'information Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 21 octobre 2015 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte La Mission d'information a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteure le 20 janvier 2016, MM. Julien Aubert rapporteur le 20 janvier 2016, Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 20 janvier 2016 et Mme Sabine Buis rapporteure le 20 janvier 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 4157 déposé le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 3 novembre 2016 à 19 heures 30) par M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel © Assemblée nationale |