Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine, n° 2204, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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