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Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bruno Nestor AZEROT, Mme Huguette BELLO, MM. Ary CHALUS, Éric JALTON, Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, MM. Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Gabriel SERVILLE et Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406, déposée le 8 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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