Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical, n° 1453, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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