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Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Xavier BRETON et plusieurs de ses collègues relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications, n° 626, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |