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Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée, n° 1440, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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