Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée, n° 1440, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |