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Assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. David DOUILLET tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions, n° 390, déposée le 13 novembre 2012 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |