Proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés, n° 1817, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 10 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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